Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres et ventes de produit sur le site www.linge-de-maisons.fr et tout consommateur, personne physique visitant ou effectuant un achat via le site. Le fait de passer commande implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de celles-ci.
Escapades Champêtres se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Préambule
Le site est éditeur d’articles de linge de maison personnalisés brodés, standards & sur-mesure ainsi que d’articles de décoration & de luminaires, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son unique site Internet (https://linge-de-maisons.fr).
1.Les produits
Les produits textiles personnalisables Les ateliers du Lac, Le grenier d’Appoline proposés par Escapades Champêtres sont de fabrication française et sont réalisés et brodés dans l’atelier de confection sur la même commune que la boutique, Fonsorbes.
Tous les produits mis en vente sur le site www.linge-de-maisons.fr sont assortis d’un descriptif avec des précisions sur les matières, le lieu de fabrication, les dimensions, les couleurs. En commandant un produit proposé à la vente sur ce site, le client en accepte le prix et la description qui en est faite. En revanche, bien que nous prenions toutes les précautions pour assurer que les produits soient décrits de manière précise grâce aux photos disponibles sur le site, les styles d’écriture, les couleurs, les textures et les finitions disponibles sur le site pourraient avoir de légères différences avec le produit reçu par le client. Escapades Champêtres commercialise des produits et objets qui sont le fruit d'une production artisanale qui peut entraîner des variations de teinte ou de taille.
Escapades Champêtres s’engage à informer le client sur chaque fiche produit.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Escapades Champêtres rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
2. Les prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Escapades Champêtres s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la validation de la commande.
3. La commande
3.1 : Validation de la commande
A la suite de votre commande, nous vous adresserons une confirmation informatique qui rendra alors la commande réputée acceptée par ESCAPADES CHAMPETRES. Le clic de validation de commande constitue une signature manuscrite.
3.2 : Nous contacter
En cas de doute, de problème ou toute autre question, le client peut contacter Escapades Champêtres à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
4. Le paiement
Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement via le système de paiement sécurisé Paypal. La commande sera traitée à la réception du paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Pour les paiements par chèque, celui-ci doit être émis à l'ordre d’ESCAPADES CHAMPETRES et doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Passé un délai de 7 jours, si aucun règlement ne nous est parvenu, le ou les articles commandés seront remis en vente. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. ESCAPADES CHAMPETRES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement ESCAPADES CHAMPETRES se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits. Le paiement en ligne : quelle sécurité ? Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Paiement total
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits.
Paiement incomplet
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais de port compris).
Réserve de propriété
ESCAPADES CHAMPETRES reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à encaissement complet et définitif des sommes dues.
5. Livraison
Après validation de la commande par le client et/ou l’acceptation de son paiement, les produits sont fabriqués selon les délais de confection indiqués sur la fiche produit. A titre indicatif, pour un standard ou un sur-mesure vos commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 semaines à 6 semaines pour une commande particulière (standard personnalisé), hors week-ends et jours fériés ! Le délai d'expédition des articles sur commande vous sera confirmé par email après consultation du stock chez le fournisseur concerné.
Les articles en stock vous seront livrés le jour suivant la réception du paiement de la commande.
Il faut ensuite ajouter le délai d’acheminement de livraison par La Poste (La Poste annonce 2 jours de livraison, dans les périodes normales). Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Pour les commandes spéciales sur mesure, le délai vous sera confirmé par mail.
Pour les commandes particulières, après enregistrement de la commande; passé un délai de 8 jours, aucune modification ne pourra être effectuée.
Nos délais de livraison peuvent être un peu allongés en période de fin d'année par exemple. Vous recevez un mail de confirmation dès réception du paiement (pensez à regarder dans vos courriers indésirables !).
Vous pouvez consulter l'état de votre commande dans votre compte Escapades Champêtres rubrique « mes commandes ». Et si vous avez la moindre question, nous sommes disponibles par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Vous recevrez un email avec le numéro de suivi lorsque votre colis sera expédié.
Les frais de de livraison sont indiqués au moment du paiement et calculés en fonction du poids du colis. Les livraisons sont assurées en France par les services de La Poste ou de Colissimo. Escapades Champêtres ne serait en aucun cas tenu responsable des retards de livraison dus aux dysfonctionnements de la poste (grèves totales ou partielles, inondations, incendies…). Le dépassement du délai de livraison indiqué au moment du règlement de la commande ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Toute erreur faite par le client dans l’adresse de livraison lors de sa commande ou adresse incomplète (Bâtiment, n° de boite lettre, etc..) et qui aurait comme conséquence l’impossibilité de distribuer le colis devra alors s’il désire récupérer ses produits s’acquitter une nouvelle fois des frais de transport.
Les marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement le colis à son arrivée. En cas de retour du colis, notre service prendra contact avec vous, pour prendre les dispositions nécessaires. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Si le colis arrive en mauvais état, vous devez le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la poste, afin que nous procédions à l'échange. Si ces conditions ne sont pas respectées, ESCAPADES CHAMPETRES se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.
Les livraisons de vos colis sont effectués par la poste, service « colissimo suivi au tarif unique de 8€.Il est gratuit dès 100€ d’achat. ( cliquer dans le bouton « franco dès ») Pour connaitre le sort d’un colis expédié et non parvenu, aviser par téléphone ( 0561913243) , nous vous adresserons un compte rendu de suivi.
6. Politique de retour
Modification/Annulation
Au delà d'un délai de 7 jours, aucune annulation ou modification totale ou partielle de commande ne pourra être acceptée. Toute réclamation au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation devra être faite par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant le n° de commande la date de commande, et les coordonnées ainsi que les motifs de sa réclamation. Toute réclamation non effectuée selon les règles établies ci dessus, et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera la boutique de toute responsabilité auprès du client Les biens renvoyés incomplets abîmés ou salis ne seront pas repris
En cas de vice apparent d'un produit, dûment constaté, l'acquéreur pourra obtenir le remplacement du produit à l'exclusion de toute indemnité.
Dans le cas de produits qui auraient été endommagés lors de l’expédition ou qui présenteraient un défaut, ils doivent nous être retournés tels qu’ils ont été reçus dans les 10 jours suivant sa réception. Escapades Champêtres procédera alors à son remplacement immédiat si sa responsabilité est avérée.
Concernant les produits non personnalisés, toute commande doit bien être vérifiée par le client avant validation. En cas d’erreur de la part du client et compte tenu de la fabrication à la commande et de la personnalisation des produits, aucune pièce ne sera remboursée ou échangée.
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas d’articles personnalisés selon les demandes du consommateur client
Concernant les produits non personnalisés, le client peut exercer son droit de rétractation. Dans un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à Escapades Champêtres le retour du / des produit(s) pour un échange.
Les produits doivent être retournés, à vos frais, dans leur emballage d’origine et complet, à l’adresse : Escapades Champêtres, 1215 route de Tarbes 31470 Fonsorbes.
Après vérification de la non conformité du produit par Escapades Champêtres, les produits seront immédiatement remplacés. Les biens renvoyés incomplets abîmés ou salis ne seront pas repris et vous seront retournés.
Réserves
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable avec Escapades Champêtres :
Dans un premier temps, le client doit contacter Escapades Champêtres par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour signaler l’erreur constatée.
Les réclamations sur les vices apparents du produit peuvent être formulées par courriel dans un délai de 15 jours après réception de la marchandise. ESCAPADES CHAMPETRES commercialise des produits et objets qui sont le fruit d'une production artisanale qui peut entraîner des variations de teinte ou de taille.
Au delà d'un délai de 15 jours, aucune annulation ou modification totale ou partielle de commande ne pourra être acceptée. Toute réclamation au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation devra être faite par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant le n° de commande la date de commande, et les coordonnées ainsi que les motifs de sa réclamation. Toute réclamation non effectuée selon les règles établies ci dessus, et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera la boutique de toute responsabilité auprès du client.
7. Disponibilité
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Si, en dépit de la vigilance d’ Escapades Champêtres, les produits sont indisponibles, Escapades Champêtres en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser ou demander un avoir, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’ Escapades Champêtres, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêt en faveur du client.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Escapades Champêtres se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
8. Protection des données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi. A la première demande d’un de ces clients souhaitant être radié de sa base de données, Escapades Champêtres s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par Escapades Champêtres. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour exercer ce droit, le client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou rentrer dans la page d’identification accessible avec l’indication de son adresse e-mail et son mot de passe.
La Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGDP) est entrée en vigueur le 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité au sein de l’Union Européenne. Cette réforme de la protection des données a pour but majeur de renforcer les droits des personnes. Pour protéger les internautes de l’utilisation abusive des données personnelles, les entreprises ont désormais l’obligation de les tenir informés de tous les traitements informatiques effectués à partir des données récoltées. Escapades Champêtres s’engage à toute transparence et explications à ce propos ici (lien vers notre page Mentions Légales)
9. Droits de propriété intellectuelle
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Le choix et l’achat des produits sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Les produits proposés sur www.linge-de-maisons.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’Escapades Champêtres ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
La responsabilité d’ Escapades Champêtres ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers du contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
11. Le droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TOULOUSE.
13. Les offres promotionnelles
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Les autres offres spéciales sont affichées sur le site, le prix initial et le prix remisés sont indiqués sur chaque produit.
